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Dérogation pour le brûlage des déchets verts

images Par arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2012, le Préfet de l’Ardèche acquiesce à la demande du SICTOM du Moyen-Eyrieux sollicitant une dérogation à l’arrêté du 12 avril 2012 interdisant l’incinération des déchets verts. Décision jugée inconséquente par le Conseil Syndical du SICTOM du moyen- Eyrieux qui chargeait son président, Mr Plumecoq, de solliciter une dérogation pour nos communes de moyenne montagne. Voici l’essentiel de la décision préfectorale :

« Les déchets verts ménagers et assimilés sont issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement… Le brûlage des déchets verts ménagers et assimilés est autorisé provisoirement dans les communes d’Albon, Beauvène, Gluiras, Issamoulenc, Marcols, St Julien du Gua, St Pierreville, St Maurice en Chalencon, Pranles et St Vincent de Durfort. » Et ce jusqu’au 31 décembre 2014.

Les Communautés de communes (Les Châtaigniers et Eyrieux aux Serres) devront utiliser ce délai pour mettre en place un réseau de collecte et de valorisation des déchets verts. Dérogation pouvant être prolongée si le délai de mise en place s’avérait insuffisant.

L’intégralité de l’arrêté se trouve ci dessous, en pièce jointe.

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ap signe deroga sictom



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