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L'urbanisme Ă  PRANLES

LA CARTE COMMUNALE

 

La carte communale de Pranles a été approuvé en 2009. Elle ne prévoit pas de règlement particulier, contrairement à un PLU (plan local d’urbanisme). C’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

Elle définit 2 zones distinctes :

-    EN ZONE NON CONSTRUCTIBLE (majorité du territoire) 

Cette zone d’une superficie de 2 927,6 ha (soit 99,3%+) du territoire communal est réservée aux zones agricoles et naturelles : les constructions ne sont pas autorisées à l’exception :

-    De l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension mesurée de construction existante (moins de 30 % de la surface existante en continuité du bâti).
-    des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
-    des constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ;

-    EN ZONE CONSTRUCTIBLE

Cette zone s’étend sur une superficie de 21,4ha (y compris les surfaces déjà bâties), soit 0.7% du territoire communal. Les constructions y sont autorisées dans 9 secteurs dans la commune. 


=> Dans quelle zone se trouve votre parcelle ? 
A vérifier en mairie ou sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr